sur le moyen unique du pourvoi incident des acquéreurs annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incidents ;

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cependant, au stade de l'incident, les demandes formées par les sociétés d'assurances et Maître [Q] s'adressent à M. [H] [A].

Mme [C] [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

A... et la société Ekip, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

La société Ingécobat, demanderesse au pourvoi incident n° Z 20-17.697, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Qualiconsult, demanderesse au pourvoi

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société IFECC Aquitaine (société IFECC) et la société MMA IARD venant aux droits de Covea risks ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Assurances générales de France (AGF) IART, et la société Peillard ont fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation du préjudice subi cette commune et l'Office

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 septembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

La société Vercors electro erosion (V2E) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

civile auprès de la société la Mutuelle de l'Est - La Bresse assurances ; que Mme X... a assigné la SATM et ses deux assureurs, ainsi que les sociétés Rastello et Butagaz, devant le tribunal de grande

entre la SARL AMTEC et la SA Gan assurances, la SA Gan assurances n'est pas tenue à garantie au titre des frais avancés pour la réparation du matériel suite à la première intervention de la SARL AMTEC

[N] [T] [Y] ASSURANCES Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 433 391 489, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du moyen principal, pris en ses quatre branches, et sur le moyen unique du pourvoi