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70 568 résultats pour « (sur les 3 premières branches) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100254

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

/ que le moyen relatif au point de savoir si le pouvoir d'arbitrer du premier juge s'étendait -ou non- au litige portant sur les droits respectifs des parties dans une société d'avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201248

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[W] [B] et Mme [G] [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100496

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 21 septembre 2021, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201326

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[N] (l'avocat). 2. La société et l'avocat ont signé le 2 mai 2017 une convention d'honoraires incluant un honoraire de résultat. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100087

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le dernier pris en sa première branche La deuxième chambre civile a délibéré sur ces griefs, sur l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200326

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En l'absence de décision du bâtonnier dans le délai de huit mois, Mme [P] a saisi le premier président d'une cour d'appel de ses contestations le 22 avril 2017. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00170

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

branche 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200107

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d83e

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200026

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01414

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100097

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [M], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101030

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2015), que Mme O..., avocate salariée de la société d'avocats MDL (la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200670

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

B... et A... et Mmes C... et D..., intimés non constitués ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 8. M. [K], en qualité de liquidateur amiable de la SCP [K] [Z] et associés et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00071

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches 4.

Source officielle

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