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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100254
1 mars 2017
/ que le moyen relatif au point de savoir si le pouvoir d'arbitrer du premier juge s'étendait -ou non- au litige portant sur les droits respectifs des parties dans une société d'avocats
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014
17 juin 2025
Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201248
16 décembre 2021
[W] [B] et Mme [G] [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2023:C100496
12 juillet 2023
Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200331
3 avril 2025
Le 21 septembre 2021, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201326
18 décembre 2025
[N] (l'avocat). 2. La société et l'avocat ont signé le 2 mai 2017 une convention d'honoraires incluant un honoraire de résultat. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100087
5 février 2025
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le dernier pris en sa première branche La deuxième chambre civile a délibéré sur ces griefs, sur l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00461
13 mars 2024
Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200326
30 mars 2023
En l'absence de décision du bâtonnier dans le délai de huit mois, Mme [P] a saisi le premier président d'une cour d'appel de ses contestations le 22 avril 2017. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00170
9 février 2021
branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200107
8 février 2024
Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.
comm
613723bdcd5801467740d83e
26 juin 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200026
9 janvier 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01414
22 octobre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100097
28 février 2024
Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [M], et l'avis de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413
24 avril 2024
Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101030
28 septembre 2016
Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2015), que Mme O..., avocate salariée de la société d'avocats MDL (la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C200670
17 mai 2018
B... et A... et Mmes C... et D..., intimés non constitués ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440
6 mai 2025
Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 8. M. [K], en qualité de liquidateur amiable de la SCP [K] [Z] et associés et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00071
24 janvier 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches 4.
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