Didier A..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                , 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont

Jean-François B..., demeurant ..., 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Assurances du groupe de Paris aux droits de laquelle vient la compagnie

X..., architecte, fait construire un immeuble et a, en juillet 1981, vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à M.

X... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

Vu 1° sous le n° 65 323, la requête enregistrée le 16 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle "LES ARCHITECTES REUNIS", dont le siège

Z..., architecte, d'établir le projet de construction d'une villa et fait procéder par le cabinet Vernet à une étude géologique du terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux

Y... en qualité de collaborateur d'architecte ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de maladie à compter du 23 octobre 1991 ; qu'invoquant la désorganisation de son cabinet d'architecte, l'employeur l'a

Didier Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par

X... et Z..., architectes demeurant ...

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que les promesses étant devenues caduques par expiration des délais prévus, la SCI a mis en cause la responsabilité de M.

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

X..., architecte, diverses missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'une zone d'aménagement concertée au centre ville et à la construction de divers bâtiments sur le port de la ville ;

Y..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un hôtel-restaurant; que ce projet a été remplacé, en 1991, par un programme d'édification d'un complexe hôtelier

[U], architecte d'intérieur, Mme [M], architecte, et M.

[L], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

Les TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES feront l'objet d'un devis distinct à soumettre à l'approbation préalable du Maître d'ouvrage avec l'accord de l'Architecte et sous sa diligence.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT N'ETANT PAS DE NATURE A EXONERER L'ARCHITECTE

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE