Serpette à Nantes (Loireatlantique), 148/ Mme E... Yvette, demeurant ..., 158/ Mme F... Monique, demeurant ... (Loireatlantique), 168/ Mme I... Monique, demeurant ..., 178/ Mlle G...

[S] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-11.736 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

/ que par un protocole d'accord en date du 24 novembre 1999 enregistré le 25 novembre 1999, la SNEEM a consenti un nantissement sur son fonds de commerce de travaux publics, électrification, sis ..., 34660

contrôle judiciaire en fixant le montant du cautionnement à300 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138-11 , 140, alinéa 2, 141-1,

nanti.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 octobre 2019), M.

Y... ainsi que le nantissement de ses parts au profit de la SCI Duplo, l'arrêt relève que, pendant six ans, M.

9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT Force Ouvrière, dont le siège est à Rèze (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal d'instance de Nantes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013703 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société APAVE NORD-OUEST - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1].

1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société I.D-AL, prise en la personne

Jean-Guy, - LA SOCIETE NANTES-AERO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Banque populaire du Nord (la banque) a consenti à la société Tutrice auto sport ( la société Tutrice) un prêt de 1

Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme

**** APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alain HUC de la SELARL CONSEIL, ASSISTANCE, DEFENSE C.A.D., avocat

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 1er décembre 1990, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'action porte sur le droit lui-même et

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-22.416 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

formé par la société Médicare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nantes