[Z] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Sur le fondement des articles 1240 et 1302-1 du code civil, la SA MMA IARD soutient que M.

de Procédure Civile. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [T] est propriétaire d’une maison d’habitation sis 1 lotissement L’abri du vigneron 34230 NEFFIES.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BBO : A l'appui des articles 1302 et 1302-1 du Code civil, la société BBO entend démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement

Subsidiairement, Prononcer la résolution judiciaire du contrat ; Condamner Monsieur [A] [O] [K] à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 1 231-1 du code civil ; Très subsidiairement

prestations à la victime d'un accident et est subrogée dans ses droits, est nécessairement indemnitaire et ne peut produire intérêt que du jour du jugement de condamnation en application de l'article 1153-1

Aux termes de l'article 202-1 du code civil, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.

A compter du 26 juillet 2019, la société AAF a cessé d'intervenir sur le chantier, indiquant n'avoir pas reçu la garantie de paiement conformément à l'article 1799-1 du Code civil.

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DAD MANAGEMENT pour entendre : Vu l'article 1103 du Code civil.

[U] l'a assignée devant le tribunal judiciaire de Bobigny, par acte du 24 janvier 2022, en responsabilité sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil et indemnisation des préjudices subis.

Dans ses dernières conclusions, la Société SICA SA EUREA COOP demande, au visa des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil, de : - DÉBOUTER Monsieur [X] [D] de l’ensemble de ses demandes

Aux termes de cet acte introductif d’instance valant dernières conclusions, l’[1] demande au tribunal, au visa des articles 1302 et 1302-1 du Code Civil, de : - Condamner Madame [O] [Q] à payer à [1]

de Procédure Civile.

: 1°/ Mme K...

Paul X..., demeurant ... à Fontaine-Simon, La Loupe Eure-et-Loir , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 2 du jugement en date du 28 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif

4 septembre 2024, Mme [Z] [O] a assigné devant le tribunal de céans la société HSBC CONTINENTAL EUROPE et demande de : Vu l’article L133-19 du Code Monétaire et Financier, Vu l’article 1231-1 du Code

Sur la demande de provision à valoir sur des dommages et intérêts : L’article 1231-1 du code civil qui dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison

code des assurances et 455 du code de procédure civile : 8.

civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société SCHOEN PARIS