Les dispositions de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels sont applicables dans toutes les branches de l'activité économique.

Article 227-2.01

—

Avant le 1er septembre 1990 doivent faire application des articles 02, 03, 04, 07-§5.2 et 12 du présent chapitre ; 2.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Article 1

—

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS TAUX au 1er janvier 2009 (en euros)

Article Annexe

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe

Article 9

—

Les arrêtés du 10 février 1987 et du 25 octobre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 2

—

L'article 83 de la loi 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Article 2

—

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-33 du code de l'énergie sont applicables jusqu'au 1er septembre 2024.

Article 43

—

Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.

Article 9

—

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.

Article 10

—

L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.

Article 5

—

Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Article ANNEXE

—

LISTE DES AÉRODROMES DE MÉTROPOLE SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1994

Article 2

—

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.

LEGIARTI000024817709

—

Dissolution du Centre national de formation à distance de la gendarmerie à Maisons-Alfort (94), à compter du 1er septembre 2011.

Article R914-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Les dispositions de l'article R. 914-81 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article R914-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Les dispositions de l'article R. 914-87 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

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