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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa18
14 octobre 2022
14 octobre 2022
civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e08
31 mars 2016
31 mars 2016
Civile).
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6160964241ad74d62c181845
25 juin 2014
25 juin 2014
civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10758
15 septembre 2021
15 septembre 2021
S 20-17.920 T 20-17.921 Y 20-17.926 Z 20-17.927 B 20-17.929 E 20-17.932 F 20-17.933 H 20-17.934 G 20-17.935 J 20-17.936 K 20-17.937 M 20-17.938 N 20-17.939 P 20-17.940 Q 20-17.941 S 20
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60521
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.004 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s
Source officielleTrib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 03/10/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034bcd6f3d702a83da9112a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
salariale et 450 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
626398d881d302277d8e8b8b
21 avril 2022
21 avril 2022
procédure civile, -Condamner solidairement les consorts [U] et Mme [Z] [U] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sandrine Milhaud conformément à l'article 699 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008658
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 27 mai 2022, Mme [E] [B] a établi une déclaration de maladie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911f40cd0f0b3d0086aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
13 avril 2010
civile
Source officielleChambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La salariée demande la confirmation de la décision précitée et le paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200684
16 juillet 2020
16 juillet 2020
F..., veuve J..., la somme globale de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300623
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 février 2023), par contrat du 30 mars 2012, M.
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530bf
23 avril 2024
23 avril 2024
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé complet de leurs moyens et prétentions.
Source officielleChambre 1-11 référés
5fd95c7409663d46eac0dd8b
14 février 2020
14 février 2020
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Mélissa NAIR.
Source officielleCharges de copropriété
660ef06dfbb79e8fd3d32f99
4 avril 2024
4 avril 2024
civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
respectivement enrôlées sous les numéros 2023000730 et 2023000731, en application des dispositions de l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que le Tribunal, après avoir constaté la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200119
2 février 2023
2 février 2023
, ensemble de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110582
24 octobre 2019
24 octobre 2019
D... au paiement d'une amende civile de 3.000 euros ; AUX MOTIFS QUE la question de l'amende civile a été mise dans le débat par l'intimée au titre de l'abus de procédure de sorte que l'appelant a pu
Source officiellePage 13 sur 62