Sur pourvoi du procureur général, la Cour de cassation a cassé cette décision (Crim., 2 décembre 2020, pourvoi n° 19-87.428). 5.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi

[T] [A], 2°/ Mme [U] [K], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 22-22.337 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond B..., demeurant à Lormes (Nièvre), Marigny l'Eglise, "L'Huis Bargeaot", 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant Les Cols verts, bâtiment 2, ..., en cassation

N° M 20-85.489 F-D N° 00168 SM12 2 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Y..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ... 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section B), au profit de la société anonyme Carrefour Ulis

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D

Patrick Y..., demeurant 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Chantiers navals de Saint-Laurent

Par arrêt du 7 mai 2018, la Cour de cassation, saisie par la CPAM, a cassé et annulé cet arrêt « en ses seules dispositions ayant débouté la partie civile de ses demandes relatives aux faits poursuivis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant et domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ la Mutuelle

Jean-Christophe B..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle) , au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., 2 / de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1079 F-D Pourvois

FM13 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M.