B 8 7 20 20 Secrétaire de direction (services extérieurs) (effet du 1er janvier 1998).. C 12 10 20 20 Responsable local de formation (effet du 1er janvier 1998).

Article R263-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 86

Code des juridictions financières

Le haut-commissaire saisit la chambre territoriale des comptes, en application des dispositions de l'article L. 263-20, lorsque l'arrêté des comptes de l'établissement public communal ou intercommunal fait apparaître dans l'exécution du budget un déficit

Article R323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 24

Code de la propriété intellectuelle

La désignation prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 132-20-1, au deuxième alinéa du I de l'article L. 132-20-3, au troisième alinéa du I de l'article L. 132-20-4, au deuxième alinéa du I de l'article L. 217-2, au deuxième alinéa du I de l'article

Article 1

—

9 20 Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente C 7 20 Agent d'une D.

Article 5

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20.

Article L551-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 01

Code de justice administrative

Le montant des pénalités financières prévues aux articles L. 551-19 et L. 551-20 tient compte de manière proportionnée de leur objet dissuasif, sans pouvoir excéder 20 % du montant hors taxes du contrat.

Article R20-44-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

Code des postes et des communications électroniques

Elle comporte les éléments permettant à l'office d'enregistrement d'apprécier le respect par le demandeur des conditions fixées aux articles R. 20-44-39 et R. 20-44-40.

Article L784-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

4 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-18-6 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-18-8 à l'exception de son deuxième alinéa l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 621-19 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 621-20

Article L783-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 52

Code monétaire et financier

Article 1

—

Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).

Article 242-20-01

—

Dispositions générales Les dispositions des articles 242-20-02 et 242-20-03 s'appliquent, lorsque, pour des réceptions à quai ou au mouillage, l'exploitant d'un navire de plaisance à utilisation commerciale souhaite embarquer un nombre de personnes supérieur

Article 6

—

Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves.

Article R211-3-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations des décisions du maire et de la commission de contrôle relatives à l'établissement et à la révision des listes électorales dans les conditions prévues par le I de l'article L. 20 du code électoral ainsi

Article Annexe

—

% Pour 2013 20 % Pour 2014 20 % 2.

Article Annexe

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé

Article Annexe 1

—

° 1 : aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

août 2014 L. 511-53 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L. 511-53-1 l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 L. 511-54 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L. 511-55 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015

Article 1

—

A la direction de la prospective B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 5 20 A la direction de l'Union européenne B 2 20 A la direction générale de la mondialisation, du développement

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020 Art. 1 Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020 Art. 1 Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

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