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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D461-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
Le dossier mentionné à l'article D. 461-29 est constitué par l'organisme gestionnaire du risque d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Article L332-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 07
Les contributions mentionnées ou prévues au c du 2° de l'article L. 332-6-1, au d du 2° du même article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, et à l'article L. 332-9 dans sa rédaction
Article 414-47
Les articles 414-27 à 414-29, 414-31 et 414-32 sont applicables.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-619 du 29 juin 1968
LEGIARTI000028959863
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe
LEGIARTI000038020044
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 2006 Art. Annexe
Article R111-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
La durée minimale mentionnée à l'article L. 111-29 est fixée à dix ans.
Article R463-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86
Les installations mentionnées à l'article L. 111-29 sont soumises à un contrôle préalable à leur mise en service.
LEGIARTI000042013861
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 Art. Annexe
Article L5842-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 58
Les articles L. 5212-27, L. 5212-29 à L. 5212-32 sont applicables en Polynésie française.
Article 6
Avant cette date doivent être produites les justifications prévues à l'article 6-II du décret susvisé du 29 juin 1972, modifié par le présent décret, et concernant la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975.
Article 695-9-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13
Au sein de ces services ou de ces unités, certains peuvent être spécialement désignés, au sens de l'article 695-9-31-1, aux fins de saisir directement les points de contact uniques des autres Etats membres.
Article 58
du code civil remplace la référence à l'article 1868, alinéa 5, dudit code dans les dispositions ci-après : Articles 18, 22, 45 (alinéa 3), 275 (alinéa 2), 365 (alinéa 3) de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales : Article 29
Article 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
Article D146-29-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 24
Lorsque les informations mentionnées à l'article D. 146-29-1 se révèlent insuffisantes pour élaborer un plan d'accompagnement global, l'équipe pluridisciplinaire définie à l'article L. 146-8 demande des informations complémentaires aux autorités, aux
Article R5141-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Il est créé un label attestant de la capacité d'une personne physique ou morale à assurer une ou plusieurs des phases de conseil et d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise mentionnées à l'article R. 5141-29.
Article 62-29
Constituent des créances irrécouvrables au sens de l'article 29-7 de la loi du 10 juillet 1965 :
Article 10
Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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