2008 et portant sur les caractéristiques du terrain à construire et la nécessité de fondations spéciales, motif pris qu'en sa qualité d'avocat, l'importance de l'étude n'avait pu lui échapper (arrêt, p. 5,

qu'en disant que les époux Y... sont bien fondés à invoquer la caducité de la promesse synallagmatique de vente du 17 janvier 2002 pour défaut de justification de l'obtention d'une offre de prêt (page 5,

à dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - infirmer le jugement entrepris et dire et juger parfaitement régulière la procédure de licenciement au visa de l'article L. 1235-5

applicable en raison de la nature de la créance, obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de cinq ans avant la date de sa demande ; que dans ses écritures d'appel (conclusions du 28 décembre 2017, p. 5,

justifications d'usage objectives », l'usage sérieux de la marque constituant un fait juridique dont la preuve peut être rapportée par tout moyen, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L. 714-5,

au titre d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme s'il démontre s'être trouvé confronté à un cas de force majeure ; que dans leurs écritures d'appel (conclusions du 18 décembre 2017, p. 5,

professionnelle, Monsieur X... avait été réintégré dans un poste de travail dont les responsabilités étaient doublées, puisque lui avait été confiée la direction non d'un mais de deux CAT fusionnés (arrêt p.5

notifiées le 17 avril 2023, M. et Mme [M]-[O] sollicitent de voir en vertu des articles L.271-1 et suivants, L.721-2, et L.721-3 du code de la construction et de l'habitation, 1152, 1193, 1103, 1104, 1231-5

communication 1 Dit qu'il appartient à la SELARL FHBX représentée par Maître [W] [J], administrateur judiciaire, de procéder aux licenciements autorisés conformément aux dispositions de l'article L. 642-5

subordination et qui ne peut dès lors contester l'existence d'un contrat de travail lié à cette activité de pigiste, dont il n'est pas contesté par ailleurs qu'elle a été régulière depuis août 2002 (¿)" (arrêt p.5

d'accompagnement par la société Generys en date du 31 mars 2022 constitue une résiliation de la convention, que ladite résiliation est abusive et qu'elle justifie la stricte application de l'article 5

1, n o 1), l’ordre démocratique (alinéa 1, n o 2), la sécurité extérieure (alinéa 1, n o 3) et la sécurité des forces armées alliées (alinéa 1, n o 5).

alinéas 3 et 4 ; la langue et la désinence du site étant étudiées, p. 5, alinéas 5 et 3), comme si le litige portait sur l'accès direct des internautes français à ces sites, et donc sans tenir compte

professionnelle, Monsieur X... avait été réintégré dans un poste de travail dont les responsabilités étaient doublées, puisque lui avait été confiée la direction non d'un mais de deux CAT fusionnés (arrêt p.5

alinéas 3 et 5, du code du travail et l'article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : 4.

législation du travail ", et au simple manque de considération envers des salariées et le supérieur hiérarchique, la cour d'appel a, en retenant la faute grave, violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5

lors, selon les motifs adoptés des premiers juges, qu'il s'agissait d'une « pure hypothèse » et que cela présupposait « que le géotechnicien se serait limité à un sondage inférieur à 2 m » (jugement p. 5

le locataire-gérant F... comportait une date apparente, non tronquée, du 3 décembre 2012 (pièce n° 2 du bordereau de communication de pièces de l'exposant) ; qu'en retenant en sens contraire que (p. 5,