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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c0

Appel

12 février 2008

12 février 2008

décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 49120 CHEMILLE représenté par Maître Jean-Albert

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET * La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles Albert

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965499

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen et assisté du cabinet SEBAN et Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DELESCLUSE, avocat au barreau de Lille INTIMEE : CAISSE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba28e405357f749ea4da

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE Madame [T] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (31), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644b63ddc51457d0f882debc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DIAC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 702 002 221 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035c602967fda2d2b7c473d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Angela ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 INTIME Monsieur [Q] [B] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11a

Appel

22 février 2012

22 février 2012

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1289 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

3ème Chambre

6973741dcdc6046d476b307b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Albert JACO, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Monsieur Rosan B... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c3a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Béatrice Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0cc4c25a97f0381f4ae9

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

au barreau de Paris, toque : J010 substituant Maître Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, toque : J010 INTIME Monsieur [E] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd03

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

L TP 2B prise en la personne de son représentant légal Chemin de Muchitana 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI,

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2e4965b5d9df32617d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b324965b5d9df32622c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN,substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR :

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94829

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Représentés tous par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Maître Philippe LEBOIS, avocat au Barreau de Paris INTIMÉES

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85017

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

SAUMUR du 24 Mars 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANT : Monsieur Philippe X... xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49700 LES ULMES Convoqué, Représenté par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095b9ce1420008389589

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ACRI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Syndicat HERMES CENTER syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b84335

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau

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