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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372582cd5801467741e5b4
15 juin 1994
15 juin 1994
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage, dénonciation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472350.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 20 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
9 juin 1999
Chagny, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat du CGEA de Lille, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Simons BTP industries, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b7338
3 juillet 2025
3 juillet 2025
greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [O] [D] [J] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c0c
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mickaël
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d80347251e2b2424ba97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
STELLA MARIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Irina SIDOROVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0163 DÉFENDEURS - La S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleciv1
6137233acd580146774071ab
11 mai 1999
11 mai 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars
Source officielleHO-recours JLD
64cb43ad4c996ad969dc85d1
1 août 2023
1 août 2023
[C] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officiellecr
61372578cd5801467741e061
21 janvier 1997
21 janvier 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008081214
5 novembre 1999
5 novembre 1999
, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.
Source officielleChambre 3-3
662c94e5b787c4000862f4c7
26 avril 2024
26 avril 2024
CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleciv2
613722c5cd580146774013e3
30 avril 1997
30 avril 1997
Alexandre, demeurant Route de l'est Crique Marguerite, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372183cd580146773f468d
15 mai 1991
15 mai 1991
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed3f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Richard E..., demeurant ..., appartement 471, 77410 Annet-sur-Marne, 13 / de M. Alain F..., demeurant ..., 14 / de M. Dramane XZ..., demeurant ..., 15 / de M.
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa807
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13760 Jean-Marc X...
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137235ecd58014677408dac
29 février 2000
29 février 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Union des Caves
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb73
16 octobre 2008
16 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Hank GIRAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Alexandre C... demeurant ... Maître Pascale D...
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