Y..., ès qualités, la société Axa et la société Temsol en indemnisation des préjudices ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu que pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, l'article 1134 du code civil et l'article 1.10 de la Convention

majoré la créance de l'URSSAF, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Et sur le deuxième moyen : Vu les articles R. 142-18 et R. 243-20 du Code de la sécurité

une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil []. ".

375 et suivants du code civil.

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour ordonner la résolution de la vente et condamner la société Provence à rembourser à la société Les Arnelles la somme de 17 342 euros, l'arrêt, après

450 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er OCTOBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

et de famille énumérés à l'article 131-26 du Code pénal, à l'exception de ceux visés au 3 dudit texte, ainsi que contre l'arrêt du 18 octobre 1997 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils

375 et suivants du code civil.

code de procédure civile; Rejeté la demande de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse présentée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civil.

l'article 328 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 20-IV de l'ordonnance du 4 juillet 2005, 328 nouveau du code civil et 340-4 ancien du même code. » Réponse de la Cour 5.

L. 341-4 du code de la consommation issu de la loi du 1er août 2003, inapplicable aux cautionnements souscrits avant son entrée en vigueur, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais

[Y] [K] et [R] [S] » à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - RECEVOIR Madame [T] [N] [D] [J] en son appel incident ; - INFIRMER le jugement en ce qu'il

455 du Code de procédure civile.

mentionne pas les noms des assesseurs ayant délibéré ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale et viole les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et R. 143-33 du

légales de ses constations, en violation des disposition de l'article 1720 du code civil.

450 du code de procédure civile

de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles LI 31-1 et L 131-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article