des articles 404-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que, l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable

sens de l'article L. 341-1, ils sont notamment soumis aux dispositions de l'article L. 341-4, III, du même code. 6.

2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593 et 681 du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois principaux n° s U 11-12. 343, V 11-12. 344, W 11-12. 345, X 11-12. 346, Y 11-12. 347, Z 11-12. 348, A 11-12. 349 et B 11-12. 350, par la

et 3 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de base légale au regard des article L. 511-21 du Code de commerce et L. 341-4 du Code de la consommation.

L. 6153 du code de la propriété intellectuelle ; 5°/ que la juridiction civile compétente ne peut ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 221-1 et 223-1 du code pénal préliminaire, 348, 351, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que lors de l'audience du 30 mars 2016

1154 du code civil (arrêt, p.

R 313-8 du code de la sécurité sociale, ALORS QU'en application des articles L 133-4-1 du code de la sécurité sociale, 1235 et 1376 du code civil, un indu ne peut être récupéré auprès de l&apos

341, 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numérotées 5 et 7 et libellées comme suit :

L 341-3, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9 du CESEDA, R 342-18 du même code au visa des articles 640 et 642 du code de procédure civile, Vu l'appel formé par [N] [V] agissant en qualité de responsable

comme eux ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément matériel constitutif de l'infraction" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324

, par mauvaise interprétation, les articles L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3 et L. 353-2 du code monétaire et financier ; 5°/ qu'il résulte de l'article L. 341-2 du code monétaire et financier que les règles

345, 346 et 347 du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu les articles 346 et 347 du code des douanes, dans leur rédaction issue respectivement des lois n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 et n° 2011

1353 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'existence d'une société créée de fait est caractérisée par les apports respectifs de chaque associé, leur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 146 du nouveau

produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 311 du Code pénal ancien, 222-7 et 222-8 du Code pénal nouveau, 349 et 593 du Code