L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Reçu Monsieur [D] [F] en son opposition à l'injonction de payer rendue le 4 décembre 2019, comme recevable en la forme mais l'en déboute

SUR CE : Selon l'article 383 du code de procédure civile invoqué par l'appelante, 'A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification

Sur les demandes accessoires La radiation étant une mesure d'administration judiciaire, en vertu de l'article 383 du code de procédure civile, il n'y aura pas lieu de statuer sur les dépens ou sur la

Selon l'article 381 du code de procédure civile, "La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Cette demande est conforme à l'article 382 du code de procédure civile de sorte qu'il convient d'y faire droit et d'ordonner le retrait du rôle.

[S] [B], Mme [U] [B], la SCI [Adresse 7] et Mme [L] [O] sollicitent : " Vu les articles 381 et suivants et 386 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

l'article 1382 du code civil), Vu l'ancien article l. 442-6-i-5° du code de commerce, Vu les articles 386, 908, 960, 901, du code de procédure civile, Vu l'article 388 du code de procédure civile,

À cette dernière date, la société L'ECLAT 2000 étant absente, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, la société L'ECLAT 2000 a déposé

Sur les demandes accessoires La radiation étant une mesure d'administration judiciaire, en vertu de l'article 383 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens ou sur la demande

Par conclusions en date du 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires a demandé le rétablissement au rôle et sollicite, au visa des articles 383 du code de procédure civile, 5, 8, 10 alinéa 2 et

[J] [H] la somme de 3 489, 16 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'appel interjeté M.

Par ailleurs, bien que l'article 386 du code de procédure civile prévoit que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, l'article 392 du même code précise

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

pas une demande au sens de l'article 12 du code de procédure civile.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE 1°) Sur la radiation pour défaut d'exécution En vertu de l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire

, Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 14 mai 2025, la SAS AGIR demande au tribunal de : Vu l'article 383 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil,