Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de cassation, pris de la violation de l' article 437-3° de la loi du 24 juillet 1966 ensemble de l' article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l

322-1 et 322-4 du nouveau Code pénal, 2, 177, 201, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

105 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la construction litigieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 421-2-1, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, de l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 122-5 et R. 625-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

12.2.a et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs et manque de base

essentielle du mémoire dont elle était saisie, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2°) et alors qu'en s'abstenant de rechercher si les faits dont elle était

1382 du Code civil, 2, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 902 854, 69 francs le montant du préjudice soumis à recours de

L. 324-10 du Code du travail, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Florence Y... et Patrick X... coupables de travail dissimulé par dissimulation

130-1, 132-1 du code pénal ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » 7.

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ;

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Dominique X... pour homicides involontaires et défaut de maîtrise, les juges d'appel, après avoir constaté que les

222-19 du Code pénal, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice de la victime, soumis au

droit, écartée, n'est pas fondé ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

215, 419 et 459 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

591 du code de procédure pénale et L. 241-3, 4°, du code de commerce ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 202, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,