Il n'est pas contesté que la salariée a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle tel que prévu par les articles L. 1233- 67 et suivants du code du travail.

devant le tribunal d'instance, étant au demeurant constaté que la recevabilité de l'action en paiement introduite par la société Sogefinancement n'est pas contestée.

A..., le 28 Octobre 1998 contre SOCIETE WORLDWIDE BRANDS, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Monsieur X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1996), que la société Eurobail a consenti, à la société Au Vieux Chêne Camille Picard et fils (société Au Vieux Chêne), dix contrats

E..., artistes musiciens mettant en cause Charles C... et la société Musarm Productions pour pratique de travail dissimulé, requalification de contrats de travail en contrats de travail à durée indéterminée

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

X..., alors, selon le moyen, que la preuve du contrat de société peut être faite par tous moyens et résulte uniquement de la constatation des éléments spécifiques de ce contrat, et qu'en excluant l'immeuble

X... et Y...

Code de commerce ; qu'elle y consent sans contester sa signature à la vente de son fonds de commerce à la société DUPLAT ET LE CAILLE à compter du 19 mai 2000, lequel fonds inclut un droit au bail des

X... et de M. C..., ès qualités, les conclusions de M.

[C] maintient qu'il n'est pas signataire du contrat de prêt, ce qui n'est pas contesté.

par l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le contrat prévoyait qu'en cas de vol le preneur serait redevable de la différence entre, d'une part,

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1991, où étaient présents : M.

APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.

suite au décès de Jean Baptiste X..., - rejeté la demande d'attribution préférentielle de Monsieur Etienne X... des biens situés dans la maison d'habitation de CAMPILE, lieudit ..., - rejeté la demande

X..., les conclusions de M.