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L'assureur ayant dénié sa garantie, les sociétés DSC et Tango l'ont assigné en indemnisation. 5.

fait de cette exclusion; qu'en l'espèce, il appartenait donc à l'assureur de prouver que Bernard Y... avait, au moment de l'accident, interdiction d'exploiter son établissement, seule circonstance

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sollicitent leur mise hors de cause en leur qualité d’assureur de la SARL PENE.