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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a4cd5801467740c68b
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Adia France, venant aux droits de la société anonyme Cetras
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5953b
25 février 1981
25 février 1981
EN TANT QU'IL AGIT EN SON NOM PERSONNEL, AUCUN DES GRIEFS DE CES MOYENS N'ETANT DIRIGE CONTRE LUI PERSONNELLEMENT; L'Y MAINTIENT, PAR CONTRE, EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ADRES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201599
4 décembre 2008
4 décembre 2008
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Adia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200703
7 mai 2015
7 mai 2015
X..., salarié intérimaire de la société Adia aux droits de laquelle vient la société Adecco France, a fait une chute, alors qu'il était à la disposition de la société Forézienne d'entreprises ; qu'il a
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2015
27 janvier 2015
AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136791
4 juin 2009
4 juin 2009
Adda A, demeurant Cité les B ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003361208
3 septembre 2013
3 septembre 2013
The applicant’s father was under treatment at the Atatürk Education and Research Hospital since 9 June 2007. On 17 June 2007 he died of cardiac arrest.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Le 23 mars 2009, la société ADIA a conclu avec M.
Source officielleRéférés
69f0cb50cdc6046d47d8ed8a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91009
7 novembre 2024
7 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 24-13.904 Demandeur : la société Adar immo Défendeur : Mme [Y] et autres Requête n° : 630/24 Ordonnance : 91009 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632
24 février 2010
24 février 2010
, ou d'anciens dirigeants du pays, tel Dan Z... l'ex-ministre du pétrole ; que ces comptes ont été ouverts en Suisse en 1998, sur la recommandation d'un intermédiaire du groupe Addax, figurant sous les
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
13 février 2008
Z... et par l'ADIA Saint Jean - déclaré recevables les actions en révocation et en responsabilité exercées par M. Y... et M. A...
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df756cdc6046d47c256df
22 mai 2026
22 mai 2026
siège social est sis 6 place Victor Hugo 38000 GRENOBLE représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SCI LES FILLES ADIRA
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588bd
19 mai 1998
19 mai 1998
Christian Y..., a conclu, ainsi que les sociétés Adia Cholet intérim, X... data, X... Ficomex, X... formation, X... France, Untérimadia Z..., Adia A..., Adia B..., Adia C..., X...
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740166b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adia France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311571_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, l'association UN-ADRAC Provence, représentée par Me Faryssy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10308
9 juillet 2019
9 juillet 2019
. ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats par la BNP Paribas Factor que le 16 avril 2009, la société CMS Marbrerie lui a cédé six factures sur la société Admar, à échéance du 30 mai 2009
Source officielle6ème chambre
DTA_2502594_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Me Adja Oke renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00967
4 avril 2012
4 avril 2012
selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Lille, 2 décembre 2010), que Mme X... a été engagée le 3 décembre 2001 en qualité d'auxiliaire de vie par l'association Adar
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f677
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ SAS ADIA ...
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