Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête sont dirigées contre des décisions relatives au financement d'activités de recherche et, en particulier, à la sélection

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour estimer qu'il n'appartenait

[T] SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : Considérant que le 2ème alinéa de l'article 49-3 du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "Toute personne a droit à

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme B, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 30 septembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les conclusions de la requête assortie d'un mémoire complémentaire

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les contradictions

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 2 juillet 2003 a, en application de l'article 38 de la Constitution, autorisé par ordonnance, en vertu de son article 27, toutes mesures

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 721 du code de procédure pénale : « Chaque condamné

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que Mme B, de nationalité ivoirienne, demande l'annulation

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour rejeter la demande de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le requérant fait valoir que le refus de visa attaqué est illégal dès lors qu'il est contraire à l'autorisation de regroupement familial dont

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ancien mari d'une candidate aux deux concours