Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Escolog, de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

d'utiliser le matériel approprié, soit un chariot à pinces ou bien la grue, pour manipuler les marchandises, effectuant l'enlèvement à l'aide d'un chariot à fourches qu'elle savait inadapté, et qui allait

; Attendu qu'en vertu du second de ces textes, les entreprises de transport ferroviaire sont admises, en application de l'article L. 3132-12 du code du travail, à donner le repos hebdomadaire par roulement

DUSSELDORF - Allemagne, représentée en France par sa succursale, dont le siège social est sis 38 rue Le Peletier - 75009 Paris, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Alain

ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG sise 38 Rue le Peletier 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, En qualité d’assureur de la société RENOSOLVAR, Ayant pour avocat Me Alain

l'article L. 162-1 susvisé, alors qu'il assurait la desserte de fonds appartenant à des propriétaires différents, dont les attestations sont d'ailleurs versées aux débats (Jacques I..., Jacqueline J..., Alain

DATE DU 02 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 Octobre 2006, devant Monsieur Le Président REMERY et Monsieur Alain

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2019.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 février 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Béridot, agissant par

Y..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

laquelle venait aux droits de LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DOMINICOT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par : Me Alain

& HAMILTON, toque : J 001 INTIMEE SOCIÉTÉ YUKOS CAPITAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain

Alain, - X...

pour une durée d'un mois ; "aux motifs que les gendarmes de la brigade d'intervention rapide de Besançon circulant sur l'autoroute A 36 en patrouille motorisée se sont vu dépasser par une Renault Alpine

par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur I... A... [...] [...] S.A. FILIA MAIF [...] [...]