le caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise, le 26 octobre 2023, le comité social et économique central de l'unité économique et sociale SFR (le comité), exerçant son droit d'alerte

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALBERTO

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR en date du 7 juin 1990 qui pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

, la cour d'appel a violé l'article L. 2323-78 du code du travail ; 2°/ que la mission de l'expert-comptable, désigné par le comité d'entreprise dans le cadre de son droit d'alerte, porte sur tous les

Q... pour ne pas l'avoir alerté sur les risques d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle M.

Albert Richaud, liquidateur unique, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Richard

prendre en charge au titre de la législation professionnelle les lésions que Mme X..., salariée de la société 106 imprimerie, imputait aux coups reçus de la part d'un collègue de travail lors d'une altercation

[S] le 21 novembre 2016 qu'il a alerté ses supérieurs hiérarchiques à propos de sa situation de souffrance dans laquelle il se trouvait à la suite de la diffusion par Mme [P] d'un état des lieux humiliant

incombant à l'exploitant d'une station de ski n'est qu'une obligation de moyens ; qu'en jugeant que la commune avait manqué à son obligation de sécurité pour ne pas avoir suffisamment et spécifiquement alerté

2016 ; 2°/ que manque à son obligation de mise en garde et engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'emprunteur profane, le banquier qui accorde à ce dernier un emprunt excessif sans l'alerter

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue présentée comme étant en difficulté (Mme [L]) avec qui Mme [F] aurait d'ailleurs eu une altercation

de l'absence d'accès à la base de données économiques et sociales et des interrogations concernant cette entrave, il serait opportun d'organiser au surplus, en parallèle à l'exercice de leur droit d'alerte

Albert Y... a fait assigner devant le juge des référés les six héritiers de X...

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les