tensionnelle à partir de 10 heures ; que le chirurgien ne pouvait ignorer l'abondance de ce saignement, qu'il a d'ailleurs rapportée dans son compte rendu, alors qu'il a par ailleurs été rapidement alerté

Malgré cette alerte, il expose que la direction de la société [2] n'a pris aucune mesure propre à sauvegarder ses salariés des risques encourus, ces derniers n'étant également ni formés ni informés.

, ce qui doit entraîner l'annulation du débat contradictoire litigieux et de l'ordonnance subséquente du juge des libertés et de la détention, lorsque l'intéressé établit que lui ou son conseil ont alerté

Par courrier recommandé du 10 décembre 2020, M.

passés avec Renault et Peugeot ; "que les parties civiles ont produit à titre d'exemple des documents contractuels comme des bons de commande de Sogedac Espana, filiale de Peugeot, à la société Allibert

Le syndic alerté par des copropriétaires, écrivait à Monsieur [R] le 23 mai 2023 pour l’informer que des saisonniers arrivaient tard le soir et sonnaient à plusieurs portes afin de trouver le lot n° 14

, un courrier dans lequel elle signalait être victime de harcèlement moral.

lesquelles la société Bronner faisait valoir que "si la Cogera a finalement été contrainte, en mars 1997, de renoncer à appliquer le plan de réduction des encours qu'elle (lui) avait notifié dans son courrier

a l’obligation de veiller, d’une part au bon entretien de ses installations de plomberie et d’autre part à la régularité de sa consommation d’eau, le compteur constituant en lui-même un dispositif d’alerte

indiquant la présence du matériel nanti à Ressons datant seulement du 26 avril 1993, la cour d'appel qui n'explique pas en quoi ce premier courrier serait tardif a entaché sa décision d'une insuffisance

[E] Par courrier transmis par mail le 2 décembre 2025, M. [E] a interjeté appel de la décision.

Par un courrier reçu le 24 février 2023, la SCI [B] a formé un recours gracieux à l'encontre du titre exécutoire.

Joël EE..., elle a également admis avoir signé le courrier collectif du 26 janvier 2013 ; que dans ce courrier du 30 janvier 2013 elle déclarait que son fils M.

du risque de pollution liées aux fortes pluies et à l'augmentation subséquente du niveau du bassin de rétention (...) alerte donnée dès le 7 février 2007 » ; qu'en effet, à cette date, dans un courrier

soumis à une convention de forfait annuelle en jours en situation de surcharge de travail, sans organisation des entretiens annuels individuels de suivi de la charge de travail, ni prise en compte des alertes

Après instruction et avis défavorable du médecin-conseil, la caisse a, par courrier en date du 9 juin 2021, refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

des tâches subalternes sans rapport avec sa qualification de comptable ; qu'il ressort sinon d'un entretien tenu lors de la reprise du contrat de travail, comme le prétend l'employeur, du moins d'un courrier

C..., ancien membre de la direction de la société France Télévision (FTV) jusqu'en 2008, qui aurait bénéficié de contrats de prestations de « veille internet, courrier au téléspectateur, préparation de

Par courrier du 2 avril 2025, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont alerté la SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] des désordres affectant la toiture et la charpente.