Ils sont représentés devant la Commission par Maître Alberto Cojutti, avocat à Udine.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

économique à l'égard de la société MGI Coutier, l'absence de réponse à ces questions permettant ainsi au comité d'entreprise de poursuivre la procédure d'alerte, la cour d'appel a violé l'article L. 2323

acquisitive de la terre Atararo, cadastrée sous les numéros 14 et 15, et constaté que cette terre appartient à la POLYNESIE FRANCAISE ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... affirment que leur grand-père Albert

Y... et Jobart, pris en leur qualité de co-syndics du règlement judiciaire de la société Nord-Menuiserie, Mme veuve Coutier et Mme E..., prises en leur qualité d'héritières de M. Pierre Coutier, M.

Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués

Italie 17/06/2015 Ciro CAPUTO 1944 Alghero 5. 31600/15 Colitti c. Italie 19/06/2015 Massimo COLITTI 1946 Fiumicino 6. 31904/15 Sollazzo c.

Italie 15/06/2015 Gianfranco FARINA 1940 italienne Roberto CARLINO 64. 30010/15 Colotti c. Italie 15/06/2015 Attilio COLOTTI 1948 italienne Roberto CARLINO 65. 30018/15 Filosa c.

en uniforme, d'autre part, les propos diffamatoires, discriminatoires, mensongers et tous éléments la désignant sur la page " Ecole nationale de police Périgueux ", sur les comptes Facebook " Franck Alberty

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LEPAGE, ES QUALITES DE SYNDIC DE COPROPRIETES "LE SAN MICHAEL" ET LA "RESIDENCE ALBERT-IER" A ANTIBES, A

Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI ... 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI

A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 18/ Mme Albert

du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand GARCIA, demeurant chemin du Cayrou à Béziers (34500), M. et Mme Jean-Marc VILLARD demeurant 3, rue Mayen à Grenoble (38000), M. et Mme Marcel ALFERO

1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI 1963 Angela CRESCENZO 1972 Anna DIGREGORIO 1969 Idria Maria DIGREGORIO 1966 Angela FORNAIO 1965 Grazia GAROFALI

Lerici 26/11/2018 18/01/2019   21688/11 07/02/2011 Lucia AIUPPA 18/10/1964 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019   21691/11 07/02/2011 Livio MENCACCI 03/08/1938 Venturini Alberto Lerici

FERRERI 1956 Rocco FIASCHE’ 1961 Alberto FICI 1960 Paolo FILIPPINI 1955 Roberto FILIPPINI 1956 Aldo FORMICA 1952 Franco FOSCHI 1956 Giovanni FOTI 1963 Domenico Francesco Danilo FUSTO 1956 Franco.

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO