BI NETWORKS C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL (ADSN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD

CASSATION DU 02 JUIN 2015 N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

vestiaire #A0297 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

ressort et contradictoirement : Estimons qu'à ce stade de la procédure les parties ne sont pas en état de concilier, Ordonnons une expertise judiciaire, Désignons Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] la villa blanche

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la Selarl François-Alexandre

Prisca, Scholastique A..., demeurant ..., - Mlle X..., Hermence, Sabas A..., demeurant Rivière Blanche, 42, lotissement Bois Neuf, 97212 Saint-Joseph, - M.

diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Alexandre B...

Christian Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants, Marie-Emmanuelle Y... née le 28 avril 1984 et Alexandre Y... né le 15 septembre 1986, 2 / de Mme

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A... ; 1.

N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPY Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Arnaud BLANC

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blanc, avocat aux Conseils pour les consorts X... , A..., Z...et Y... .

André X..., demeurant ..., 44°/ de la société Miko, dont le siège social est ..., 45°/ de la société Somme auto service, dont le siège social est ..., 46°/ de la société LJ Thelu Alexandre Stop

En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.

Alexandre B..., domicilié [...]                                      , 5°/ à M.

CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ représenté par Monsieur GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame BLANC