Elle estime que la demande nouvelle de communication de bordereaux pour les années 2014 2017 est irrecevable.

toque K 0006, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL Etablissement [2] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra

UNDERCOVER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière DATE

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [S] [I], régulièrement convoqué (refus de comparaitre), représenté par Me Alexandra

social est désormais situé à l'adresse ci-dessus : [Adresse 1]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence MAYBON de la SARL MAYBON & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY, substituée par Me Alexandra

désormais situé à l'adresse indiquée ci-dessus : [Adresse 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence MAYBON de la SARL MAYBON & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY, substituée par Me Alexandra

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Monsieur David MARTIN , Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de

dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente audience Audience de cabinet sans débats du Jeudi 11 Juillet 2024 Président : Monsieur Alexandre

SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 16 novembre 2010, N°09/05183 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants mineurs, Claudia née le 22 septembre 1998, Jordan né le 3 mars 2002 et Alexandre

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 583 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Défendeur(s): La SAS ASPHALT ETANCHE GROUPE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Euros, Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Pierre MAFFRE, président d'audience et par Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.