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389 résultats pour « Alexandre Delavay »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029601218

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18dd98bcafcb3a63e08d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a70

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc5

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - No du dossier 20160149, assisté de Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimée : Madame Alexandra

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c37

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005124 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sociétés de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [U] et la SA MAAF ASSURANCES ont dénoncé l'assignation au syndicat de copropriété [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet BORNE & DELAUNAY.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358391b69e88a370ff27

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/03430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60322f5d7780656614a703b9

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Dewailly pour un montant de 220'813,56 euros, - protocole d'accord du 1er décembre 2013 au profit de la société Alexandre, représentée par son liquidateur, pour un montant de 150 000 euros, - protocole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Alexandre X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec autorisation de les recouvrer dans les termes et conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Alexandre Lallet, Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456349.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493902.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 février 2025.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839835

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de MmeB.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

B A et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Matignon ; Considérant : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 31 juillet 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b1

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

CHIRAUX -DELANNOY ANCIENNEMENT SCP Z...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentée et assistée de Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 20] [Localité 30] représenté et assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d126

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame [Y] [E] et Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre

Source officielle

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