Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2020, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en

Only the continued use of the MAR techniques initiated while their husbands were alive would have allowed their decision to have a child which shared their genetic material to be respected.

  Royaume-Uni du 23   octobre 1997, Recueil 1997-VII   ; Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.

388 du 23 décembre 2000 a   : – établi un système de péréquation de tous les traitements, – décidé qu’il serait attribué, à partir du 10 janvier 2001, à ceux qui n’avaient pas bénéficié d’un alignement

  Gonçalo Amaral (ci-après «   G.A.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

2018, la Caisse a maintenu le taux d'incapacité permanente de Monsieur [P] [K] à 30%, par décision du 29 octobre 2018, les conclusions du service médical mentionnées sur cette notification étant: « gonalgies

né le 31 Octobre 1948 à GOUY (02) de nationalité française ... 02420 VENDHUILE Représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'ABBEVILLE.

The Gonzalez and Others v. France case was referred to the Court, as established under Article 19 as amended, by the Commission on 9 December 1998.

    Le Gouvernement se réfère à l’affaire Bazo Gonzalez c.

clôture de l'instruction : 27 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2025 Date de mise à disposition : 08 Avril 2025 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Amélie GONCALVES

Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d'affaires ou en une demande d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients.

cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE- AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Amélie GONCALVES

MONTEIRO against Portugal lodged on 5 November 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Luís Armando Gonçalves Monteiro, is a Portuguese national, who was born in 1953 and lives in Valadares.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Clarisse GRILLON, Conseiller désigné par

Royaume-Uni du 23   octobre 1997, Recueil 1997-VII   ; Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.

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. - Grosse Me THEVENARD 13.5.22 Me GONCALVES 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 106 - 12 Pages APPELANTE : S.A.R.L.