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550 résultats pour « Alix DORION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02456_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R.

Source officielle

Page 13 sur 28

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC003628316

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

  51085/16 16/11/2016 Florin URECHEATU 1984     26/12/2016 12/10/2020 10/11/2020 Signed for receipt by the applicant’s mother 23/11/2020 19/06/2019   76407/16 28/01/2017 Virgil-Alin

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed66

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de STRASBOURG sous la prévention de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 13 septembre 2018, Mme [J] a transmis un courrier à la CPAM de la Dordogne en suivant, la CPAM de la Dordogne) indiquant qu'elle souhaitait que son arrêt de maladie se transforme en arrêt pour accident

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e5

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Y..., président de cet établissement ; "aux motifs propres que "le conseil d'administration a dès le 14 décembre 1992 alloué à Dominique Y... une indemnité mensuelle de fonctions dont l'appellation

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149627cdc6046d47e8a135

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 24 avril 2026 n°26/594 de Stéphanie DONJON

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b7f

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

déclarait que les surcharges avaient été faites après la signature du document par les assesseurs et à leur insu ; Dominique B... confirmait ces déclarations ; que tous deux indiquaient qu'ils ne signaient

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5dbeee0f8318b975b7

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

18/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03097 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SE CR/ND Décision déférée du 23 Mai 2022 TJ d'ALBI ( 21/01479) MME [W] [I] [F] [K] [H] épouse [F]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

FAITS ET PROCEDURE Au début du 19e siècle, Philibert X...a vendu à la commune de Diou (Allier) un terrain destiné à la création d'un cimetière public mais s'est réservé la pointe de ce terrain formant

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600281_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

déclaré, le 19 septembre 2025, des travaux tendant à l’édification d’un pylône support d’antennes relais de téléphonie mobile d’une hauteur de 20 mètres, sur la parcelle cadastrée section V n°908, située allée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2ef

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

social du TJ de NANCY 22/489 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 1] (ALGERIE

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CC

cr

613726a3cd5801467742740b

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises d'appel condamne Driff X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle du chef du crime de tentative de meurtre sur la personne de Dominique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00177

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

« qu'en vertu des dispositions de l'article 346 du code de procédure pénale et des principes généraux du droit, la règle selon laquelle l'accusé ou son conseil auront toujours la parole en dernier domine

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CC

cr

61372682cd580146774261f5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ...

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CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

écartée lorsqu'en raison des circonstances, l'altération de la vérité n'a causé aucun préjudice ; qu'en déclarant Dominique Y... coupable de recel de faux pour avoir conservé dans les dossiers de la société

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204638_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

M. et Mme D, entendent contester l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII en soutenat que le traitement suivi par leur fils ne serait pas effectivement disponible en Algérie.

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CA

Chambre des Terres

644e0601e4a3a8d0f81ac433

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C'est au revendiquant contre le titre, Monsieur [LK] [XJ] de prouver que ce titre lui est inopposable si les droits de ses auteurs ont été cédé à non domino.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f0608d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Dorine

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425598d5cd4a87590f2c1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Dorine

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02607_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O.

Source officielle