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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Martine A... ... 31130 BALMA représentée par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'ALBI
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
Messaoud A..., lequel a acquis du thé vert pour la somme totale de 409 782, 96 €, la Banque de Développement Local, (la BDL) étant chargée de l'encaissement des factures à Alger et la société Sudcargos
Source officielleChambre Sociale
64a7b2133bcaf505db696a26
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PC/PR ARRÊT N° 423 N° RG 22/02217 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5U [V] C/ SELARL ALLIANCE MJ SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110466
28 juin 2017
28 juin 2017
faits invoqués et ne communique pas même son jugement de divorce, alors qu'il a lui-même constaté que les trois enfants de Mme Bernadette X... entretiennent des relations avec leur père, qu'elle n'est allée
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2604672-2829003
14 janvier 2009
14 janvier 2009
In January 2002 Mr Orban and Mr de Bartillat, chairman and managing director respectively of Editions Plon, were convicted following publication of a book entitled Services Spéciaux Algérie 1955-1957 (
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC000712003
13 janvier 2011
13 janvier 2011
The Court also notes that the compensations offered are comparable with Court awards in similar cases, taking account, inter alia , of the specific delays in each particular case (see Burdov (no. 2) ,
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163aeb38d16be2ca5050b6b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Monsieur [K] [J] et Madame [I] [V] épouse [J] réfutent la pertinence de ces réserves et font valoir, - que Madame [E], leur fille, a abandonné sa profession de maître d'hôtel au cours de l'année 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
B... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Stéphanie GILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 380 Société DESSERRES FRANCE SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ARTACREA 36 Allée
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa93432
18 juin 2015
18 juin 2015
, et dans le lot n°14 Metallerie-ferronnerie, l'entreprise Der Plan qui a le même dirigeant monsieur [W] [T] de nationalité allemande que la société DP Bois.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Urbain et de BOISTARD France De nationalité française, marié, expert comptable Demeurant 11 Rue FELIX LE DANTEC - 29000 QUIMPER Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître BOUVIER
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, Boris B et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans ce cas, les pénalités prévues aux IV et V sont appliquées uniquement au titre de l'année du constat./2° En cas d'anomalie à caractère réversible, la réduction financière concerne uniquement l'année
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
25 janvier 2023
] née le [Date naissance 6] 1932 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
En revanche les désordres concernant la salle de traite sont détachables des désordres concernant la stabulation des bovins.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
En revanche les désordres concernant la salle de traite sont détachables des désordres concernant la stabulation des bovins.
Source officielle3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [F] la somme de 2.617,62 euros au titre des charges foncières indûment perçues pour les années 2013 à 2016, dit que la créance de M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
THUERY, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMÉES Madame [V] [A] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine BOUTIE de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbe
17 septembre 2012
17 septembre 2012
PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal 6 Allée des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me SUTRA (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me MARTIN (avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
académique 1982-83 jusqu’à la fin de l’année 1990-91. 2.
Source officielle6ème Chambre
6793332432b173f45a7c8d6b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BOUVIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2379 INTIMES : S.A.S.U.
Source officiellePage 13 sur 21