avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS

Alain X..., demeurant ... à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) La Société

Alain I..., demeurant ..., 38) M. Claude B..., demeurant rue du Carroi du Vignau à Monts (Indre-et-Loire), 48) M. Serge F..., demeurant ..., 58) M.

Alain M..., 9°/ de Mme Martine Q..., 10°/ de Mme Carole Y..., 11°/ de M. Pascal C..., 12°/ de M. Patrick F..., 13°/ de Mme Ginette A..., 14°/ de Mme Marie-Claude E..., 15°/ de M.

Alain (Juriste-service recouvrement-contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial du 30. 11. 2015 INTIME : Monsieur Éric Y... ...

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 4] (NOUVELLE CALEDONIE) représenté par Me Alain

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur, [A], [K] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « [Adresse 1] » dont le

APPELANTS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A.S.L.

Me Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0304 Monsieur Léon Z...

C / SUCCESSION RAYMOND Y...CAROLE ET ALAIN Y...

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

LLOYD’S DE [Localité 1], représentée en France par la LLOYD’S INSURANCE COMPANY es-qualité d’assureur dommages-ouvrage des époux [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Carole MANNI, avocat au

Frédéric Alain X...