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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Philippe Y
6137256fcd5801467741db5c
22 février 1995
22 février 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Agnès C
61372572cd5801467741dcbe
11 octobre 1995
11 octobre 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
613724e0cd580146774191e4
21 novembre 1989
21 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372585cd5801467741e742
19 janvier 1994
19 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
écembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Paulo Y
6137258dcd5801467741eb76
9 novembre 1993
9 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec26
5 janvier 1993
5 janvier 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302311_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303073_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303290_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303545_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303687_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303738_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C au titre de l'allocation de retour à l'emploi et de lui verser cette allocation dans le délai de trois mois et a mis à la charge du centre hospitalier le versement à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01612_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Blin, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
SECOVEC BLIN ET ASSOCIES B... du jugement RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b57
9 février 2000
9 février 2000
(ou en quoi la situation économique décrite se répercutait sur son contrat de travail), la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; alors,
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e25d
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Y..., soit une déduction de 137 467 7 500 39 074,62 = 90 892,38 francs ; "alors, d'une part, que, si les juges du fond apprécient souverainement le montant des réparations allouées à la victime d'une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501321_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de prolongation de droit au séjour lui a été remise, valable jusqu’au 9 juin 2025, qu’il n’a reçu aucune nouvelle décision et se retrouve dans une situation de grande précarité juridique et sociale, alors
Source officiellePage 13 sur 315