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Road, MMA et MMA Assurances à payer à la société Schenker la somme de 883,61 euros au titre du conteneur ; - fixé la créance chirographaire de la société Schenker au titre du conteneur au passif de la

Mertz Conteneur ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille vingt-deux.

complémentaires, a perdu en mer 90 conteneurs dont certains contenaient des produits toxiques ou dangereux alors que 105 autres étaient endommagés, à la suite de deux violents coups de roulis, incident

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur

Suite à notre demande d'information sur la position de notre conteneur non réceptionné par notre client (...), suite à notre demande de renseignement sur notre conteneur non réceptionné, vous nous avez

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Intercontainer) qui l'a confié à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le parcours terminal ; que la douane espagnole a ouvert le conteneur et constaté qu'il était vide ; que les

La SCI La Cathédrale soutient que : - la requête est recevable dès lors que la décision attaquée fait grief aux riverains et alors qu'aucune autre décision ne formalise la création des conteneurs enterrés

Le 10 mars 2014, le chauffeur a constaté que la remorque et la cargaison avaient été volées, comme 29 autres conteneurs maritimes entreposés sur le site. 4.

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qualité de directrice commerciale et gérante, rémunérée et non associée, de la société Pour être bien chez soi (la société), a été victime d'un accident, le 23 octobre 2007, lors du déchargement d'un conteneur

réalisée dans le cadre du marché, des éléments composant un pont bascule embarqués par le navire "TATARBUNARY", ont chuté à la mer et des fardeaux métalliques, ainsi que des matériels logés dans des conteneurs

Alors que le conteneur GATU 20 ‘ No 10013/ 0 était manipulé avec un chariot par un préposé de la société EUROFOS il est venu percuter un autre conteneur.

concerne le conteneur litigieux ; que la S.A.

Sous l'effet de deux connaissements négociables nets de réserves, établis par NOVO CONTAINER LINES ( nä NCL - 941128 et NCL - 941129) en date à CHITTAGONG du 18 août 1994, un conteneur nä OCLU - 700852