chargé de la recherche ou son représentant ; b) Le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ; c) Le chef de l'inspection des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le directeur de l'unité mixte de recherche André

Article R8272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code du travail

Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police, peut décider, au vu des informations qui lui sont transmises

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure les mêmes missions sur les parties des emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties des emprises de l'aérodrome du Bourget

Article 3

—

Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy

Article Annexe I

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 220005045 FINESS géographiques 220001259 Etablissement CENTRE HOSPITALIER TRÉGUIER Code comptable 022043 Ville du comptable TRÉGUIER-LA ROCHE-DERRIEN

Article 4

—

préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 Foix Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer 11012 Carcassonne Cedex Aveyron Place Charles-de-Gaulle

Article 77

—

et administratifs ; d) Aux agents en fonction à la préfecture de police ; e) Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence départementale et zonale et ceux compétents sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles

Article 3

—

préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 FOIX Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer 11012 CARCASSONNE Cedex Aveyron Place Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000041887670

—

Gars (1), Gattières, Gaude (La), Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas (Le) (1), Menton (1), Mouans-Sartoux (3), Mougins, Nice, Opio (2), Pégomas, Peille, Peymeinade (2), Pierrefeu (1), Roquestéron (1), Roquette-sur-Siagne (La), Saint-André-de-la-Roche

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Communes d'Aspremont, Berre-les-Alpes, Breil-sur-Roya, Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Falicon, Lucéram, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var

Article 7

—

affectation antérieure pendant une durée maximale de formation fixée ainsi qu'il suit : -trente-six mois dans le cas d'une mutation d'un organisme classé dans les listes 4 à 8 vers le CRNA Est, le CRNA Nord, ou les aérodromes de Paris-Orly ou de Paris-Charles-de-Gaulle

Article 2

—

ALP de La Roche. ALP d'Ouvéa. Elle conclut, pour les établissements visés au présent article, l'ensemble des contrats et marchés nécessaires à leur fonctionnement.

Article Annexe IV

—

Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article 1

—

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ; Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher

Article 28

—

Loupiac-de-la-Réole, Margueron, Massugas, Mauriac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Pineuilh, Pondaurat, Le Puy, Puybarban, La Réole, Rimons, Riocaud, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Saint-André-et-Appelles

LEGIARTI000022443059

—

maintien, la distance entre les tôles d'acier placées de part et d'autre de la dalle de plancher doit être supérieure ou égale à 180 mm (schéma 5-a) ; (*) Exemples de plaques de protection fixées mécaniquement à la tôle : ― plaques de laine minérale de roche

Article 2121-7

—

la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000032578491

—

de Gaulle 2 TGV 615286 Languedoc-Roussillon Aude Carcassonne 781104 Languedoc-Roussillon Aude Narbonne 775007 Languedoc-Roussillon Gard Nîmes 781005 Languedoc-Roussillon Hérault Béziers 773002 Languedoc-Roussillon Hérault Montpellier Saint-Roch

Article 2

—

suivantes : Alland'Huy-et-Sausseuil, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Attigny, Aure, Autry, Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville, Bourcq, Brécy-Brières, Cauroy, Challerange, Champigneulle, Charbogne, Chardeny, Chatel-Chéhéry, Chevières, Chuffilly-Roche

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