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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'arrêté du 3 juin 2015 visé ci-dessus fixe dans son article 4 les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel. 9.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996090
16 mars 2010
16 mars 2010
Mohammed A, fils aîné de M. et Mme A, chez qui ceux-ci doivent être hébergés, disposait, à la même date, d'un emploi salarié lui procurant un revenu annuel net de plus de 16 000 euros et son frère cadet
Source officiellesoc
61372327cd58014677406203
1 décembre 1998
1 décembre 1998
23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Mauricette Y..., épouse Z..., demeurant Val Frayère, Chemin de Garibondy, bâtiment A, 06110 Le Cannet
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, pour les immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland et 4 boulevard Henri IV à Paris 4ème arrondissement, ainsi que la décharge de la taxe annuelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00055
28 février 2018
28 février 2018
la maison de campagne de sa mère située à Brossac ; qu'au cours de l'été 85 ou 86, il avait été laissé, avec ses deux soeurs âgées de 10 et 6 ans à la garde d'une jeune fille au pair du nom de Mme Angélique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 12 septembre 2019, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4847
27 mai 2003
27 mai 2003
testament à un enfant ou petit-fils d’un mariage légitime ou canonique, faute de quoi le bénéfice de l’héritage passerait aux enfants et petits-enfants de sa première sœur, à défaut du fils de sa sœur cadette
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102729_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1er et 2ème étages avec terrasse au 1er étage et comble aménageable au 2ème étage pour une superficie hors terrasse de 310m² et les 493/1000èmes des parties communes générales, d'une superficie Loi Carrez
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Carrère, président - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] n'ont eu aucune incidence sur la commercialisation à l'étranger des produits Caresse. Elle rappelle que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il a sollicité le versement d'une indemnité correspondant à cent cinq jours de congés annuels non pris pendant la période de son congé de longue maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87743
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Le prévenu a parfaitement décrit les caresses et attouchements à caractère sexuel les visionnages obligés de cassettes pornographiques, les menaces, ou en tout cas les manifestations d'autorité, pour qu'elle
Source officielle2ème Chambre
69cf6328cdc6046d47f40df9
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] demande à la cour de : - réformer le jugement déféré, Statuant à nouveau, À titre principal, - dire et juger le contrat litigieux n°16392158 (Passat SX B8 Carat édition 2.0 TDI 1290 CH DSG6
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0422DEC003193321
22 avril 2025
22 avril 2025
Vítor Manuel Carreto Ribeiro (« le requérant »), né en 1956 et résidant à Torres Vedras, a saisi la Cour le 15 juin 2021 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202634_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et des heures supplémentaires effectuées au-delà de 848 heures annuelles entre 2013 et 2017.
Source officiellecr
6137264bcd580146774246ec
25 mai 2004
25 mai 2004
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle ANCEL
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officiellePage 13 sur 87
Pulido, Mélodie, Angélique, Carette
20/11/2025
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CARETTE, Angélique, Marie-Louise
19/01/2025
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P-Destock, PULIDO, Mélodie, Angélique, France, PULIDO CARETTE
15/07/2022
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CARETTE, Angelique
16/12/2021
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Carette, Angélique, Ghesquiere
01/12/2021
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