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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305871_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A la suite du signalement de propos inadaptés tenu, le 20 juin 2022, à l’égard d’un usager, il a fait l’objet, par une décision du 31 août 2022 de la directrice des affaires médicales des HUHM prise sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de ce même décret : « Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92093
26 février 2015
26 février 2015
622, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 245 boulevard Michelet BP 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 Représentée par Me Anne HUC
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02364_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
mention " étudiant ", sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, peuvent être autorisés à travailler dans la limite d'un mi-temps annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
un taux de rendement de 2,7 %, pour aboutir à une valeur locative annuelle de 36 496 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC000139805
28 mars 2006
28 mars 2006
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } QUATRIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1398/05 présentée par Maria Angels
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002427194
24 août 1998
24 août 1998
Il soutient que l’arrêt Huber c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC004786999
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Les 10 mai et 2 septembre 1999, le tribunal de première instance tint des audiences à huis clos.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cette capitalisation prend donc effet à compter du 29 juin 2023, date à laquelle elle a été demandée et alors que les intérêts étaient dus pour une année entière, et à chaque échéance annuelle ultérieure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B percevait, avant son placement en congé de longue maladie à plein-traitement durant un an puis à demi-traitement durant deux ans, une rémunération nette annuelle de 39 916 euros. M.
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Angelique
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans un courrier en date du 31 juillet 2017 vous avez également affirmé au Président de l'Association: «aujourd 'hui, malgré les efforts consentis pour faire revivre le centre social, dans un climat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les intérêts échus à compter du 14 septembre 2023 seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes des intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
cet expert devant être mis à la charge de la commune de Denain, de dire que les sommes allouées porteraient intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, avec capitalisation annuelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du harcèlement moral dont il est victime, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2018, avec capitalisation de ces intérêts à compter du 15 novembre 2019 et, à chaque échéance annuelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B la somme de 37 535,91 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2018, les intérêts échus à la date du 12 décembre 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date étant capitalisés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00503
5 mai 2021
5 mai 2021
[U] a été engagé le 25 juillet 2016 par la société Prosegur sécurité, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Lancry protection sécurité, en qualité d'agent de sécurité incendie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A comportait annuellement 83 gardes de 24 heures consécutives et 14 gardes de 12 heures, pour un temps de présence annuel de 2 160 heures, le temps de travail résultant du régime d'équivalence s'établit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y a lieu par suite de faire droit à cette demande de capitalisation des intérêts à compter du 28 février 2018 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
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