NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Fabrice de COSNAC, avocat au barreau de PARIS Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

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Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Le désistement de la société Baudin Châteauneuf de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Mme Anne-Marie H..., épouse Le Sergent, demeurant à Kerbourdon en Baud

Par lettre recommandée du 25 janvier 2008, Baudrier Automobiles a notifié à New  PLV sa décision de ne pas reconduire le contrat au terme de l'année.

La SARL Baud & Pougnier conclut à la confirmation du jugement, en ce qu'il a débouté M. et Mme [F] de toutes leurs demandes.

N° RG 19/18093 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2F SA CREATIS C/ [T] [M] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne

[K] [A] et la SARL Baudisse.

Article 3 : La demande en référé précontractuel présentée par la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF est rejetée.

Baud, et que le greffier présent était M.

Que la cession de parts sociales, laquelle ne peut être allégué que par la seule Société BAGDI n'est en aucune manière source de cause étrangère, et la Société BAGDI demeure tenue de l'injonction de faire

CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la société BAUDIN CHATEAUNEUF à payer la somme

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2007 et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN- CHATEAUNEUF, dont le siège

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, rapporteur, Mme Anne DESMURE, Conseillère, qui en ont délibéré.