déclaration d'appel ayant été signifiée le 18 novembre 2024 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

[F] [E] Assisté de Maître Samia KHITER, avocat commis d’office , En présence de Mme [V] [R], interprète en langue géorgienne, M.

X..., a versé au Crédit agricole la somme mensuelle de 1.639,46 euros, pendant plusieurs années ; que la banque considère que la totalité des règlements émanant de l'assurance de Georgette X... doit être

Georgia 21/05/2012 Otar SHAVADZE 28/08/1958 Batumi Georgian Khatuna BAGRATIONI 2 32241/12 Kvirikadze-Makharadze v.

son mari ; - elle exerce désormais depuis novembre 2020 comme agent des services hospitaliers qualifié contractuel au centre hospitalier de Castelnaudary et est agrée comme interprète en langue géorgienne

C a indiqué qu'il faisait également l'objet de menaces de la part des autorités géorgiennes depuis l'année 2019, année au cours de laquelle, alors qu'il était agent du ministère de l'intérieur, il aurait

.sE0EB862E { width:25.58%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 14 février 2020 Publié le 2 mars 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 4420/18 Georgios

d'appel ayant été signifiée le 28 juillet 2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr B. Dzamashvili, of the Ministry of Justice. 3.

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils ont formée pour leur fille de quatre ans au titre de l'année

d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils ont formée pour leur fils de cinq ans au titre de l'année

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris sous les rubriques interprétariat en géorgien et en russe et traduction en russe ; que l'assemblée

X... expose qu'il exerce depuis plusieurs années une activité de traducteur et d'interprète à la satisfaction de tous, dans les langues géorgienne et russe qu'il dit maîtriser parfaitement ; qu'il précise

BEKIARIS Georgios PAPAKONSTANTINOU Ioannis POULAKAS Konstantinos FROUSSOS Androklis ZERVAKIS Leonidas SARANTIS Nikolaos KIOUROS Georgios VLACHOS Stavros TSIONAKAS Ioannis CHITIKOUDIS Theodoros LOUKIDIS

Anna ANDREOU 1977 Cypriot Nicosia 11. Marios ANDREOU 1983 Cypriot Larnaca 12. Antonis ANTONIOU 1954 Cypriot Larnaca 13. Demetris APOSTOLIDES 1975 Cypriot Nicosia 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean C..., 2°/ Madame Georgette E... épouse C...,

Etienne B..., demeurant villa Georgette, 2, rue de la Paix au Cannet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mlle Laure X..., demeurant ... (Gironde), 3°/ M.

    The applicant, Ms Liana Datunashvili, is a Georgian national, who was born in 1964 and lives in Tbilisi. 2.