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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00112
26 janvier 2010
26 janvier 2010
affectés à l'acquisition d'un immeuble à Nice suivant actes du 8 octobre 1987 et de 111 141,36 euros au titre du solde restant dû d'un prêt de 60 979,61 euros, affecté à l'acquisition d'un immeuble à La Baule
Source officielle1re chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6e7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la SAS PASSION AUTOMOBILE MOTORS, et domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Michaël ALLOUCHE, avocat au barreau de COLMAR, plaidant, et représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401949_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bautès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204414_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2022
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Toutefois, si le Conseil a été saisi de l'interprétation de l'ensemble de la même lettre patente de février 1654, il n'a reconnu que la propriété privée de la seule anse du Moustoir-Crac'h dès lors que
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0b0
10 janvier 2001
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., dont le siège est 1, rue Pierre de Serbie, 44500 La Baule, en cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01836
11 mai 2016
11 mai 2016
Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00781
16 mars 2016
16 mars 2016
Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205994_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, au regard notamment des dernières années de son parcours universitaire.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202843_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, - les observations de Me Bautes, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501391_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100524
11 mai 2012
11 mai 2012
réalisation des conditions suspensives prévues à l'acte authentique reçu le 27 juillet 2007 et de renvoyer les parties, après dépôt du rapport de l'expert chargé d'évaluer la villa «... » sise à La Baule
Source officielle11ème chambre
DTA_2304096_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un nouvel arrêté du 4 janvier 2023, la rectrice de l’académie de Nantes l’a affecté, dans le cadre d’un remplacement, au lycée général et technologique Grand Air de La Baule.
Source officielle1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de Me Michaël ALLOUCHE, avocat au barreau de COLMAR, plaidant, et représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielleciv3
été venderesse a exercé une action récursoirec/M. Y
613720b4cd580146773edb76
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Gérard, demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b6604
7 mai 2014
7 mai 2014
APPELANTE SARL ILIANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2204367_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août et 14 novembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22263_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21598_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 13 sur 29