B..., représenté par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Agi-Rent la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

La [9] produit des bordereaux d’appels de cotisations adressées à Monsieur [T], soit : - pour l’année 2008, le 21 novembre 2008 : 3102,49 euros restant dû dont 2076 euros de cotisations, - pour l’année

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. Z..., l'avis de M.

Toussaint A..., 5°/ à Mme Annie B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 6°/ à Mme Claudette C..., veuve D..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M.le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la SELARL Docteur Camus ; Considérant ce qui suit : 1.

2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, lui a interdit tout retour en France pendant une durée de trois années

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2018), la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) a consenti le 28 août 2012 à la société établissement Leduc, devenue la société Avelty (la société)

Y... demeurant : 4 Bd de Reims 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 100 % du 08/03/2001 Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE - ---------------ME LIGIER DE MAUROY MONSIEUR Y...

A était inscrit en troisième année de licence d'informatique à l'université de Rouen pour l'année universitaire 2020/2021, année qu'il n'a pas validé, ayant été déclaré défaillant aux deux sessions d'examen

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [O] [X] et Mme [L] épouse [C], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Leduc

Les montants garantie et franchise sont actualisés chaque année en fonction de la variation de la valeur d'indice.

congés payés afférents, - 1284,24 euros à titre de rappel de commissions pour l'année 2001 et 128,42 euros pour les congés payés afférents, - 1804,36 euros au titre de la prime sur objectif pour l'année

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Merhoum, avocate de M. E, qui reprend les moyens invoqués dans la requête.

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de M. C. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Assistés de M.