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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0af
1 février 2012
G : 11/ 00709 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1914 Z... C/ X...
civ1
613721d9cd580146773f80df
10 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Chantiers Navals de Pors Y...", dont le siège social est sis à Pors Y..., Pont l'Abbé
6253cbe2bd3db21cbdd8e876
22 novembre 2011
Par jugement du 24 novembre 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers a dit le recours de Mme X... recevable mais mal fondé, et l'a déboutée de sa demande.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037509288
15 octobre 2018
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le décret n° 2017-739 du 4 mai
Pôle 6 - Chambre 3
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22 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08571 Décision
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c4
14 décembre 2011
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c9d5bd3db21cbdd8951e
2 mai 2007
ARRÊT DU 02 Mai 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00820 -------------------- Paul X...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
, la COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU, représentée par son maire, la COMMUNE D'AIGNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE DEGRE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LA QUINTE, représentée par son
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474557.20250724
24 juillet 2025
Par un jugement n° 2005629 du 29 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Abbasc/France
ECLI:CE:ECHR:2000:0720JUD003578397
20 juillet 2000
avoid } .s9E337E04 { width:63.56pt; display:inline-block } .sC94096CE { width:183.12pt; display:inline-block }       TROISIÈME SECTION             AFFAIRE ABBAS
6253cc24bd3db21cbdd8f3d4
28 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Ange Toussaint
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
Christophe X... et de Mme Amélie Y... est née Enola le 15 mai 2010, reconnue par ses deux parents.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01094
19 juin 2013
O. que si celle-ci a comptabilisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 269. 000 euros sur les mois de mai, juin et juillet 2008, il a été d'environ 180. 000 pour les quatre derniers mois de l'année, à l'exclusion
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MENARD, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610990_20260502
2 mai 2026
S’il résulte certes de l’instruction que Mme C... était scolarisée durant l’année 2024-2025 en classe de terminale professionnelle « Métiers de l’accueil » au lycée Abbé B..., elle ne produit aucun document
SECTION
CETAT:CETATEXT000007685187
24 juillet 1981
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980 PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT
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24 novembre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Dominique X... veuve Y... ... 22410 LANTIC non comparante ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 SAINT BRIEUC CEDEX 1 non comparante Selon
1ère Ch. Civile Cab. 2
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19 mai 2026
ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION
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15 novembre 2007
GSI VITRONET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 14 Bis, Rue de l'Abbé Carton 75014 PARIS représentée par Madame Anne- Gaëlle Y...
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