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676 résultats pour « Anne-Gaëlle LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f790

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 366 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine de 15 années

Source officielle

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5a6

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

envisagé que la crise de jalousie, qui n'était pas la première que lui faisait son amant de 12 ans plus âgé qu'elle, allait tourner en une scène de viols et d'agressions sexuelles alors même que pendant l'année

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423035

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle ROGER

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423199

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003a

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/00330 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00807_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

décembre 2019, le Premier ministre a fixé la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour les années

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

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CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par deux fois rouer

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91475

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec2

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

TESNIERE, avoué assisté de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Roger X... ... ... Madame Bernadette X... épouse Z... ... ...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. et Mme J, M. et Mme L, M. et Mme K, M. Q, M. et Mme G, MM. N, M.

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CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26bd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

au titre de l'année 2020 permettent de constater une baisse de 25 % du chiffre d'affaires qui ne s'élevait plus qu'à 966 955 euros.

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TJ

JEX

69cecb34cdc6046d47e74577

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

audience publique tenue au nom du peuple français, le deux Avril deux mil vingt six, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca853c369c7f74996fed

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte des mêmes pièces 36, 38 et 39, ainsi que de l'attestation de Mme [F], ancienne responsable de caisse aux galeries gourmandes de 2002 à février 2014 (pièce n°18 de l'appelante) que Mme [X] a

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ce

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

NETHING de l'intégralité de ses demandes, - prononcé la résolution de la vente du 13 mai 2003, aux torts de la SCI Roger NETHING, - dit que la SCI Roger NETHING supportera les frais relatifs à cette

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900928_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 123 255 euros, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

représentée par Me Augé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

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TA

1ère chambre - JU

DTA_1900930_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

représentée par Me Augé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

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TA

1ère chambre - JU

DTA_1900954_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

représentée par Me Augé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

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