A - Ville di Pietrabugno à Bastia 20200 ; - M. Paul Q..., demeurant à Venaco Haute-Corse ; - M. Joseph G..., demeurant villa Ficajola - Saint-Joseph à Bastia 20200 ; - M.

Mont Saint-Aignan, 6 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 7 / de la ville de Saint-Ouen l'Aumone, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de ville,

B..., la SCP Villa de la Mairie, la société financière de la Tour Boieldieu, M.

(Loiret), 67°/ Mlle Marie-Françoise YV..., demeurant ..., 68°/ Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., Le Clos du May à Voiron (Isère), 69°/ Mme Hélène ZA..., demeurant Joliot-Curie à Crolles cédex 267,

considération de la partie civile, auteur de la plainte ou de la citation ; que les passages : "en 1989, Amneville décida de construire un golf (...) mais oublia de demander l'autorisation (...), la ville

Marc, dit TEVANE Maco, -TEKURIO Mihaera, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 28 février 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 10 mars 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 481-1 du code de procédure civile et L324-1-1 et suivants du code du tourisme, de :

de la ville d'Ecrouves attestant que l'appelant ne figure sur aucun rôle de résidents imposables de la commune, enfin un avis de non-imposition au titre de l'IRPP pour 1997 " et que, " cependant, comme

L’affaire est venue à l’audience du 4 mars 2026.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

province et au Congrès de Nouvelle- Calédonie, a fait citer devant la juridiction correctionnelle Etienne Y..., directeur de publication du journal, du chef de diffamation publique envers particulier, au visa

Jean B..., du chef d'abus de biens sociaux et d'exercice illicite des fonctions de dirigeant de société, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars

juge administratif a annulé une décision de régularisation partielle consentie par la municipalité ; qu'un pourvoi des prévenus contre la décision de remise en état sous astreinte a été rejeté le 19 mai

, Village de Mausoleo, 20222 Brando, au cours des années 2016 et 2017.

journaliste, ont été cités devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation en application des articles 29 alinéa 1er, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 à la requête de Gérard A... et d'Anne-Marie

par année au regard de l'activité que la société a effectivement exercée au cours de chacune de ces années ; Considérant qu'il est constant que la société civile immobilière "Village du Grattague", qui

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet, domicilié

neuf années.

X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, directeur du Conservatoire municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef

2007 par la SARL GOLF CLUB SAINT ANGE préalablement à l'ordonnance de clôture intervenue le 29 mai 2007, que ces écritures et pièces « laissait à la Société SAINT ANGE un délai insuffisant pour y répondre