POULAUD JATHIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

PARIS, toque : P0498 substitué par Me Carole SIMONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 INTIMEE Madame [R] [L] épouse [H] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me François PILLET

Burnout, dépression sévère, bipolarité, idées suicidaires : rien ne va plus et comme je n'arrive plus à faire les choses, plus je m'enfonce et j'ai finalement décidé d'en finir.

[G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 INTIMES Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 3] M.

SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère M.

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Eléonore

Pineta di Laives   À partir du 15/3/2011 FRUTTICOLTORI GRUFRUT S.A.C.

C/ [V] [W] [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 23 Juillet 2021, enregistrée sous le n° DC 20-0122/MAS DEMANDERESSE Madame [M] [Y], demeurant 81 Boulevard de Gigaro - 83420 LA CROIX VALMER

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 30 novembre 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

HKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES

APPELANTE : URSSAF prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2008 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Rachel X... ... 18100 VIERZON Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET

Michel CC..., 30°/ à Mme Marie-Ange DD..., épouse T..., domiciliée [...] , 31°/ à Mme Marie-France PP... , épouse AA..., domiciliée [...] , 32°/ à Mme Marie-France EE..., domiciliée [...] , 33°/ à

La résidence est ouverte toute l'année à l'exception du mois de janvier et emploie 10 à 12 salariés en CDI.

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