situation d'un compte PEA à profil de gestion dynamique géré par la Société Générale, le compte de liquidation de ce PEA en mars 1999, le relevé de ce compte au 31 mars 1999, un bordereau d'achat en bourse

Orgues qui soutenaient que la banque avait l'obligation, lors de la souscription des mandats, de s'enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience en matière d'investissements boursiers

de support boursier sujet à la hausse ou à la baisse selon les pièces produites; Considérant que le gain escompté est la contrepartie du risque encouru ; que Madame [E] avait conscience des risques

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de les débouter de leur exception de nullité de la procédure de rectification fiscale portant sur l'ISF pour l'année 2007, alors que « lorsque l'administration rejette

manqué à son devoir d'information et de conseil, en ne transmettant aucune notice d'information à l'investisseur, en ne rendant jamais compte de sa gestion au fur et à mesure des arbitrages ou des années

Z... créé en novembre 2003 avec une performance annualisée de 7,8% et de 3,8 % depuis le début de l'année 2008, - D...

constater que les termes mêmes du mandat de vente des titres restent à ce jour imprécis, qu'il n'est fourni par les consorts X... qui ont la charge de la preuve, ni le rythme des ordres au cours de l'année

Mes deux filles Anne-Marie et Dominique se partageront la totalité de ma succession ».

E... a sollicité du directeur de la LNA l’octroi d’une bourse pour son fils pour l’année 2025-2026.

[V] qu'elle était dans l'attente de l'avis des délégués du personnel et lui a adressé sa bourse à l'emploi actualisée pour le mois de juillet 2015.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'[3], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins.

X... a été admis, en novembre 1972, par la société d'expertise comptable SEFOC à suivre un stage en qualité d'étudiant boursier non salarié ; que, le 10 juin 1974, il a été engagé par cette société en

décembre 2006, par l'intermédiaire de la Compagnie 1818, aujourd'hui dénommée la Banque privée 1818, des actions de la société Volta finance, ayant son siège à Guernesey, au moment de son introduction en bourse

que la décote de 12% retenue par Mme [J] soit déclarée justifiée et à la décharge des impositions et intérêts supplémentaires mis à sa charge au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années

d’Athènes, de membre de la bourse de Thessalonique, de membre du directoire de la commission de support et de développement de systèmes de la bourse d’Athènes.

B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM. Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

Y... souhaite la vendre, de sorte qu'il serait judicieux que Mme X... donne un accord clair, cette dernière émettant aux termes de ses conclusions au doute sur le prix tel qu'estimé, prétendant qu'elle

prévaloir sur le prospectus simplifié lui-même, dont les dispositions étaient claires.

précédente que parce qu'il a bénéficié d'une bourse ; redoublant il ne pourra plus bénéficier de la bourse puisque dans les conditions d'attribution d'une bourse pour critères sociaux, il y a une condition