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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af97
19 octobre 2023
Le 1er juin 2017 selon l'employeur et en août de la même année selon le salarié, ce dernier a repris son poste de travail à temps plein sans visite de reprise.
CHAMBRE 8 SECTION 2
686768a0dd25744ff781d53d
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e93
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310411
12 juillet 2018
Yann Y..., Mme Sophie Y... épouse Z..., Mme Béatrice Y... épouse A... et la sas Y...
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8b
26 avril 2022
DU 08 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [E] [O] épouse [A] 16 bis boulevard de la Liberté, Résidence les Ménestrels 63200 RIOM Représentée et plaidant par Me Anne-sophie
6253ccd7bd3db21cbdd91756
10 juin 2014
le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Section industrie, chambre 2- RG no F 11/ 03098 APPELANT Monsieur Lounes X... ... 93100 MONTREUIL comparant en personne, Assisté de Me Sophie
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
- signé par Mme Sophie PORTIER, président et par M.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fc
7 octobre 2014
la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/00183 APPELANTE SAS MOTOROLA MOBILITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Sophie
615e0e55c25a97f0381f5515
MOBILE COMMUNICATIONS AB anciennement dénommée Sony Ericsson Mobile Communications AB, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Suède Représentée et assistée de Me Sophie
3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
Outre le paiement de cette somme, la SACEM sollicite également la communication par la société OGF des déclarations sur le nombre de cérémonies d’obsèques organisées par elle, année par année, au titre
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
ABALONE TT ATLANTIQUE OUEST 26 rue du Marché 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
APPELANT Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Chambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
La prime de fin d'année a été étalée sur les revenus, mensuellement, au cours de l'année et a été intégrée au salaire.
Chambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.
Chambre Sécurité Sociale
679331d031df9338379d2757
21 janvier 2025
SOCIETE [8] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SOCIETE [9] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie
69f43f5ecdc6046d472e4097
30 avril 2026
69d89c10cdc6046d47bc97d5
9 avril 2026
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