CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA ILE ROUSSE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal Route de CALVI 20220 L'ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Gavine Antonia Y...

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCI PLN2-PLN3, de la SNC Faubourg Saint-Antoine et de la commune de Bois-Guillaume de leurs conclusions d'appel incident.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EHPAD Résidence Antoine de Saint Exupéry.

C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...

Par déclaration en date du 16 août 2000, Monsieur Antoine X... a interjeté appel.

Par cette requête enregistrée le 21 janvier 2025 Mme B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l’Etablissement public national Antoine

JULES A, C/ M. [W] [U], S.C.I.

Antoine B... entré seul à 23 heures 32, ni à M. Valentin C... ainsi qu'à M.

La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation

était en droit de réclamer la restitution de la chose louée en son état primitif, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit qu'Antoine

Antoine X... à payer à M.

.- ... 97400 ST DENIS Représentée par Me Anne LACOMBLEZ, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET -Michel Antoine Z..., demeurant... des Palmiers-97417 LA MONTAGNE, - Elixène Marie

le [Date naissance 13] 1940 à [Localité 92] 41 de nationalité française demeurant [Adresse 40] [Localité 42] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine

Faute pour la société Mignard Antoine & Fils de rapporter cette preuve, le jugement sera infirmé en ce qu'il a débouté l'appelant de sa demande tendant à voir juger le licenciement dépourvu de cause réelle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...

au Greffe RG 2024078852 ENTRE : 1) Mme [X] [P] [L] [Y] épouse [V], demeurant 108 rue Saint-Honoré 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine