Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur

... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Arnaud

ZEGLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0626 DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

X... ... 75008 PARIS assisté de Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2140 DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Pierre-Emmanuel Z... ... 75017 PARIS assisté de Me Arnaud

conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars prorogé au 28 Mars 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées

Localité 1], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Mme [U] [E] Représentant : Me Elodie ARNAUD

[T] [U] Mme [J] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Max ARNAUD - #E1992 représentée par Me Max ARNAUD - #E1992 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

La procédure a été communiquée à Monsieur le procureur de la République le 4 avril 2014, lequel a émis un avis favorable à la requête.

1 Avis n° 2025-113 du 6 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arnaud Anantharaman LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

de région d’un recours contre l’avis conforme défavorable de l’architecte des bâtiments de France rendu sur la déclaration portant sur des travaux situés dans le périmètre du site patrimonial des Artauds

de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 09 Avril 2026.

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

Gilles, K ARNAUD A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de l'HERAULT

LEFAURE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception 

effet du 30 septembre 2002 en application de l'article L. 411-64, alinéa 2, du code rural ; que Mme Y... a contesté la validité de ce congé et a demandé l'autorisation de céder son bail à son fils Arnaud