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Arnaud C... déclare : « le 12 janvier 2011, à l'occasion d'une réunion avec les chauffeurs sur le site de Grenoble en présence de Messieurs B... et Y..., j'ai interpellé ce dernier sur les raisons de la

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soc

6137238ccd5801467740b3e1

Cassation

28 février 2001

cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société La Grande mercerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Paule Arnaud

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1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a437

Appel

11 avril 2023

bois, isolation, zinguerie, menuiserie extérieure, plâtrerie, menuiserie intérieure'» pour un montant de 202'124'euros TTC.

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7éme chambre

DTA_2004833_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, substituant Me Toulemont, représentant la SCI Du Bois. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2400109_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Bliek, représentant M.

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JLD

68dd8718548223b2c7ac6949

T. Judiciaire

1 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

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JLD

669eb846eb0261a857efa136

T. Judiciaire

21 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

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JLD

6706de9bf1d01e3c86f57715

T. Judiciaire

9 octobre 2024

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445509.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme A G et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

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4ème Chambre

DTA_2205548_20260210

Administratif

10 février 2026

boisé.

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4ème Chambre

DTA_2411917_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Enfin, l’article L. 342-3 du même code dispose que : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. ».

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4ème Chambre

6274bd522799a9057d5dd26d

Appel

5 mai 2022

FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [K] née le 06 Mars 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS

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4ème Chambre

DTA_2301256_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

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4ème Chambre

DTA_2109480_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

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civ3

6137226ccd580146773fcdd6

Cassation

31 mai 1995

Armand Y... fait grief aux arrêts de déclarer recevable l'action en réparation des vices apparents formée à son encontre par Mlle Z..., alors, selon le moyen, "que l'acquéreur d'un appartement vendu en

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1907020_20250423

Administratif

23 avril 2025

Nogueira, à la société MMA Iard, à la société MMA Assurances Mutuelles Iard, à la société GAN Assurances, à la société SMABTP, à la société MAIF, à la société MAAF, à la société MAPFRE, et à la société ARCADE

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2ème Chambre

DTA_2308017_20250804

Administratif

4 août 2025

Si elles font valoir que les parcelles ne sont pas entièrement boisées, la parcelle 2156 apparaît en grande majorité boisée et la parcelle 2159 comporte deux espaces non boisés, entourés d'arbres, dont

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comm

é le pourvoi formé par les consorts Zc/M. X

61372360cd58014677408ff7

Cassation

23 novembre 1999

Félix Z..., demeurant Ferme de Flaimbert, 45170 Chilleurs-aux-Bois, à : 1 / M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500144_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'association Le Toto-Bois - association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA),

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